La Commune de Fénay lance auprès de ses habitants une consultation publique en ligne sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) du 1er juin au 30 juin 2024.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Aussi, les habitants sont invités à prendre connaissance des zones envisagées et à s’exprimer sur le sujet, sur le mail de la mairie : mairie@fenay.fr
A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal délibèrera sur l’identification de ces zones.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones sont appelées zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie), en sachant que ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors. Mais les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Il est proposé les « zones d’accélération des énergies renouvelables » potentielles qui pourraient être équipées pour la production d’énergie verte sur les sept secteurs de la commune de Fénay qui pourraient accueillir une unité de production d’énergie :
- secteur AGRICOLE sur lequel sont fléchés des potentiels projets d’agrivoltaisme.
- secteur Domois Greta sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings ou zones de stationnement.
- secteur Aire de Covoiturage Domois sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings ou zones de stationnement.
- secteur Le Clos de Domois sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings ou zones de stationnement.
- secteur Complexe Sportif sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings ou zones de stationnement.
- secteur ZA Chevigny sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings ou zones de stationnement.
- secteur ZA Fénay sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings ou zones de stationnement.
