Arrêté préfectoral n°1583 du 29 septembre 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or 30 septembre 2026 Document associé ARRETE PREFECTORAL USAGE DE L'EAU N°1583 DU 29 09 2026 455,75 Ko, pdf