Ordre du Jour
• Budget
– Subvention communale coopérative scolaire – projet cirque
– Annulation location salle-remboursement des arrhes
– Création d’une régie de recettes
– Fongibilité des crédits
• CLECT – Rapport schéma de mutualisation métropolitain-avenant à la convention de mise en place des services communs entre Dijon Métropole et la Commune de Fénay
• Référent déontologue des élus-adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Côte d’Or
• Personnel : Comité Action Sociale
• Questions diverses
Rapport annuel des déchets année 2022
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement année 2022