Arrêté préfectoral n° 1044 du 19 juin 2026 relatif aux usages de l’eau

Arrêté préfectoral n° 1044 du 19 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or