Arrêté préfectoral n°1099 du 26 juin 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or.
Arrêté préfectoral n°1099 du 26 juin 2026 relatif aux usages de l’eau
