Arrêté préfectoral n°1131 relatif à la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau

Arrêté préfectoral n° 1131 du 3 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or