Arrêté préfectoral n°1364 du 14 août 2026 relatif à la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau

Arrêté préfectoral n°1364 du 14 août 2026 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°1283 du 31 juillet 2026, portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or.