Arrêté 26-AV-40407 PERMISSION DE VOIRIE

21 octobre 2026

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Arrêté préfectoral n°1715 du 21 octobre 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or

21 octobre 2026

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Arrêté 26-AV-40645 PERMISSION DE VOIRIE

20 octobre 2026

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Arrêté 26-AV-40643 PERMISSION DE VOIRIE

20 octobre 2026

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Arrêté 26-AV-40504 PERMISSION DE VOIRIE

20 octobre 2026

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Arrêté préfectoral n°1583 du 29 septembre 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or

30 septembre 2026

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Arrêté Municipal n°2026-030 Interdisant la divagation des chiens et chats

23 septembre 2026

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Arrêté n°1512 portant complément à l’arrêté préfectoral n°468 du 20/06/2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Dijon-EauVitale

14 septembre 2026

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Elections

Arrêté n°1385 du 19 août 2026 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote

19 août 2026 -

Arrêté préfectoral

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Environnement

Arrêté préfectoral n°1364 du 14 août 2026 relatif à la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau

14 août 2026 -

Arrêté préfectoral

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